Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site AidesDPE.com est édité par :

• Raison sociale : Artisan Logiciel Ltd
• Forme juridique : Limited Company
• Email : contact@aidesdpe.com
• Directeur de la publication : Harold Chatenet

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site web : https://www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site AidesDPE.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Artisan Logiciel ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Nature des informations

Les informations fournies sur ce site, notamment les estimations d'aides financières (MaPrimeRénov', CEE, aides locales), sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Les montants réels des aides dépendent de nombreux facteurs (revenus exacts, caractéristiques du logement, travaux réalisés, artisans choisis, etc.) et sont soumis aux conditions d'éligibilité en vigueur au moment de la demande.

Nous vous recommandons de vérifier votre éligibilité auprès des organismes officiels :

• MaPrimeRénov' - Site officiel
• France Rénov' - Conseils gratuits

5. Partenariats et affiliation

AidesDPE.com peut percevoir une rémunération dans le cadre de partenariats commerciaux avec des entreprises du secteur de la rénovation énergétique, notamment via le programme d'affiliation ViteUnDevis pour la mise en relation avec des artisans RGE.

Ces partenariats n'influencent pas les recommandations de travaux, qui sont basées uniquement sur les caractéristiques de votre logement et les barèmes officiels des aides.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AidesDPE.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@aidesdpe.com