Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Artisan Logiciel
• Email : contact@aidesdpe.com

2. Données collectées

2.1 Données de simulation

Lors de l'utilisation du simulateur, nous collectons :

• Code postal et ville du logement
• Type de logement (maison, appartement)
• Surface habitable
• Année de construction
• Type de chauffage actuel
• Nombre d'occupants
• Catégorie de revenus fiscaux
• Statut d'occupation (propriétaire, locataire)

2.2 Données de contact

Si vous demandez à être mis en relation avec des artisans :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale complète

2.3 Données techniques

Nous collectons automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service : calculer vos aides et recommandations de travaux
• Mise en relation : transmettre vos coordonnées aux artisans partenaires (uniquement avec votre consentement explicite)
• Communication : vous envoyer votre rapport PDF par email (si demandé)
• Amélioration du service : analyser l'utilisation du site pour l'améliorer
• Obligations légales : répondre à nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement pour la transmission de vos données aux artisans
• L'exécution du contrat pour la fourniture du service de simulation
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• ViteUnDevis (partenaire affiliation) : uniquement si vous demandez des devis artisans
• Artisans RGE : pour vous proposer des devis (via ViteUnDevis)
• Prestataires techniques : hébergement (Vercel), analytics (si activé)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

6. Durée de conservation

• Données de simulation : 12 mois (ou jusqu'à suppression de votre part)
• Données de contact transmises aux artisans : 3 ans
• Logs techniques : 12 mois
• Cookies : voir notre politique de cookies

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aidesdpe.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Hébergement sécurisé sur infrastructure certifiée

9. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (notamment Vercel pour l'hébergement) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.